Glossaire
CGV (conditions générales de vente)
Les conditions générales de vente (CGV) sont le document qui fixe les règles applicables à toutes les prestations d'un vidéaste : paiement, acompte, annulation, nombre de retours, propriété des rushes, droits d'utilisation. Acceptées avec le devis, elles complètent le contrat.
Les CGV sont les règles du jeu que tu poses une fois et qui s’appliquent à chaque projet, sans les réécrire à chaque devis. Pour un vidéaste, elles répondent aux questions que le devis ne traite pas : que se passe-t-il si le client annule la veille du tournage, demande un septième retour de montage, paie avec deux mois de retard ou exige « tous les fichiers » à la livraison ? Un vidéaste corporate à Toulouse qui tourne trois films par mois ne négocie pas ces points à chaque fois : ses CGV le font pour lui.
Elles protègent la relation plus que le chiffre d’affaires. La plupart des conflits qu’on voit dans la communauté viennent d’un non-dit : le client pensait que les retours étaient illimités, le vidéaste pensait que les rushes lui restaient. Écrit noir sur blanc avant la signature, le même point se règle en une phrase. On voit aussi beaucoup de CGV copiées sur un confrère ou un modèle trouvé en ligne, jamais adaptées à la façon de travailler du vidéaste, ou publiées sur son site sans jamais être acceptées.
Les clauses qu’on retrouve chez la majorité des vidéastes installés : acompte et échéancier, délais de paiement et pénalités, conditions d’annulation, nombre d’allers-retours inclus, cession de droits, propriété et conservation des rushes, responsabilité et assurance. La loi encadre le contenu des CGV entre professionnels, en particulier les mentions sur les délais de paiement et les pénalités : la synthèse de l’espace Entreprendre de service-public.fr est un bon point de départ, et la rédaction finale mérite une relecture par un juriste. Le guide pour structurer son activité détaille chaque clause avec les pièges associés.
FAQ
Questions fréquentes
Un vidéaste a-t-il besoin de CGV s'il fait signer un devis ?
Le devis dit ce que tu vas faire et combien ça coûte. Les CGV disent ce qui se passe quand le projet dévie : retour supplémentaire, annulation, retard de paiement, demande des rushes. Les deux ensemble forment un contrat lisible. Fais relire tes CGV par un juriste avant de les utiliser.
Où placer les CGV ?
En annexe du devis ou de la proposition commerciale, avec une mention « bon pour accord, CGV lues et acceptées » à côté de la signature. Un simple lien vers une page de ton site prouve moins bien l'acceptation que la version jointe au devis signé.