CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/03/25

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de services de formation en ligne proposées par Les Vidéopreneurs, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5OO euros, dont le siège social est situé au 2 rue d’Austerlitz, immatriculée au RCS sous le numéro 904 864 535 00029, et joignable à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Les Vidéopreneurs propose des formations en ligne principalement destinées aux particuliers et professionnels francophones souhaitant développer leurs compétences en création de contenu vidéo et entrepreneuriat numérique.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services, accessible via le site internet www.les-videopreneurs.fr (ci-après “le Site”).

La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

1. Commande

Les formations proposées par Les Vidéopreneurs peuvent être commandées soit directement en ligne via le site www.les-videopreneurs.fr, soit à la suite d’un échange commercial préalable (par exemple, un appel de vente).

Aucune création de compte préalable n’est nécessaire pour passer commande. Le compte client est automatiquement généré après la finalisation de l’achat, permettant à l’utilisateur d’accéder à son espace personnel et à ses contenus de formation.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le client. L’accès à la formation est immédiat, via une plateforme sécurisée.

Sauf mention contraire spécifique à certaines offres, l’accès aux formations est accordé sans limitation de durée. Toutefois, cet accès reste conditionné à l’existence et à la continuité d’activité de la société Les Vidéopreneurs. En cas de cessation d’activité ou de fermeture définitive de la plateforme, Les Vidéopreneurs s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande, sans qu’il soit tenu de justifier sa décision ni de supporter de frais. En cas d’exercice de ce droit, l’accès à la formation sera révoqué et le remboursement intégral effectué.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations proposées par Les Vidéopreneurs sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi. Aucun montant de TVA ne sera donc appliqué ou facturé au client.

Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par virement SEPA. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme Stripe, prestataire de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage SSL.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les formations et les modalités spécifiées sur les pages de vente correspondantes. Les conditions (nombre d’échéances, montant, fréquence) sont clairement indiquées avant la validation de la commande.

Une facture est automatiquement générée et envoyée à l’adresse e-mail du client après la confirmation du paiement.

3. Accès aux formations

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, l’accès à la formation est activé immédiatement. Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour se connecter à son espace personnel.

L’accès aux formations s’effectue via une plateforme en ligne sécurisée, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles maintenances techniques ou interruptions indépendantes de la volonté de Les Vidéopreneurs.

Sauf mention contraire, l’accès aux formations est accordé pour une durée illimitée. Toutefois, cet accès reste conditionné à la continuité d’exploitation du service. En cas de cessation d’activité ou de fermeture de la plateforme, Les Vidéopreneurs s’efforcera de prévenir les utilisateurs dans un délai raisonnable, et de leur proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative ou un téléchargement des contenus, si cela est applicable.

Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Les Vidéopreneurs, y compris, sans s’y limiter, les vidéos, supports de cours, textes, images, fichiers audio, documents téléchargeables, scripts, outils, méthodes et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Les Vidéopreneurs, ou de ses partenaires le cas échéant.

L’achat d’une formation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou de reproduction au client. Celui-ci bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus, dans le seul cadre d’un usage strictement privé et individuel.

Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, partager, diffuser ou exploiter tout ou partie des contenus, que ce soit à titre gratuit ou payant, sans l’autorisation écrite préalable de Les Vidéopreneurs.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, notamment au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Ce droit de rétractation est exceptionnellement accordé par Les Vidéopreneurs y compris pour les contenus numériques immédiatement accessibles, par souci de transparence et de satisfaction client, alors même que la loi permettrait d’y renoncer dans ce cadre.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], en précisant son identité, l’intitulé de la formation concernée, et la date d’achat.

En cas de rétractation, l’accès à la formation sera immédiatement suspendu, et le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire explicite du client.

6. Responsabilité

Les Vidéopreneurs met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé à ses formations, ainsi qu’un contenu de qualité, conforme à sa description. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement de la plateforme, liés à une maintenance, une mise à jour, ou un problème technique indépendant de sa volonté,

• de perte de données du client résultant d’une mauvaise utilisation ou négligence de sa part,

• d’utilisation des contenus de formation à des fins non conformes à leur objectif initial,

• d’incompatibilité technique liée au matériel ou à l’environnement numérique du client (navigateur, connexion internet, appareil non à jour, etc.).

Les Vidéopreneurs ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des résultats professionnels ou personnels obtenus — ou non obtenus — par le client suite à l’application des enseignements proposés dans ses formations.

En toute hypothèse, la responsabilité de Les Vidéopreneurs, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Les Vidéopreneurs est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses clients, notamment lors de la commande et de l’accès aux formations.

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement, historique d’achat, etc.) sont strictement nécessaires à :

• la gestion des commandes et des accès aux formations,

• l’envoi des informations relatives aux services,

• l’amélioration de l’expérience utilisateur,

• et le respect des obligations légales et comptables.

Les Vidéopreneurs s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre aux obligations légales ou fiscales.

Le client dispose à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

Pour toute réclamation, le client peut également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Litiges – Droit applicable – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Les Vidéopreneurs et le client.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce jour, Les Vidéopreneurs n’adhère pas encore à un dispositif de médiation spécifique. En attendant, tout litige pourra être signalé par e-mail à : [email protected], afin d’ouvrir un dialogue amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.